1. Identité Éditrice & Direction de la Publication
Le présent site web est le portail d'information officiel de l'association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée ASS POUR LE MONDE MUSICAL.
Identifiants d'Immatriculation Préfecture :
- Répertoire National des Associations (RNA) : W302004280
- Système d'Identification du Répertoire des Établissements (SIREN) : 400428058
- Préfecture d'Immatriculation : Préfecture du Gard (Nîmes)
- Siège Social Administratif : 173 CHEMIN DU CIMETIERE, 30900 NIMES, France.
Directrice de la Publication & Représentante Légale : MARGUERITE MURIEL, en sa qualité de Présidente élue du Bureau de l'association.
- Téléphone Secrétariat : +33 6 60 69 76 71
- Courriel Institutionnel : khuoonuhti@gmail.com
2. Absence Totale de Fonction Commerciale & Neutralité Mercantile
Conformément aux directives de transparence de l'Avis de Conformité des Portails Associatifs et aux exigences réglementaires applicables aux entités reconnues d'utilité publique, ce site est exempte de toute activité commerciale, marchande ou lucrative. L'association ne vend aucun service, ne commercialise aucun produit physique ou numérique, ne propose aucun abonnement payant et n'intègre aucun canal d'encaissement publicitaire.
Toutes les ressources d'information, guides d'ateliers et publications diffusés sur cette plateforme sont mis gratuitement à la disposition du public au titre de la mission d'intérêt général portée par l'organisation.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)
L'association respecte scrupuleusement la réglementation relative à la protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées par l'intermédiaire des formulaires d'inscription ou de contact sont exclusivement destinées au Secrétariat Général d'ASS POUR LE MONDE MUSICAL pour le suivi administratif des candidatures. Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, adressez votre demande signée par courriel à khuoonuhti@gmail.com ou par courrier postal au siège social : 173 CHEMIN DU CIMETIERE, 30900 NIMES.